Quand doit-on effectuer les vérifications réglementaires ?
Les appareils, leurs supports et les accessoires de levage, comme prescrit dans l’article R. 4323-23 du code du travail, sont soumis à des vérifications avant et pendant leur mise en service. Le contenu des vérifications est précisé dans l’arrêté du 1er mars 2004.
Une vérification initiale de mise en service doit être effectuée avant la première utilisation du matériel afin de s’assurer que l’installation est conforme aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu’il peut être utilisé en sécurité.
Un appareil de levage dont l’aptitude à l’emploi à été vérifiée préalablement doit faire l’objet d’un examen d’adéquation et un essai de fonctionnement lors de sa mise en service. Une épreuve statique et dynamique sera nécessaire si l’examen d’aptitude à l’emploi n’a pas été réalisé en amont.
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Lors de l’utilisation des équipements, l’employeur doit procéder à des vérifications générales périodiques. Un examen de l’état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports doit être réalisé dans le but de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.
La périodicité des contrôles est fixée à 12 mois. En cas de changement de site d’utilisation, la fréquence des contrôles est fixée à 6 mois.
La périodicité des contrôles est fixée à 12 mois. En cas de changement de site d’utilisation, la fréquence des contrôles est fixée à 6 mois.
Avant remise en service, si l’équipement a subi une opération de démontage et remontage ou des modifications ayant pu nuire à sa sécurité, les vérifications visent à s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse. La vérification doit comprendre un examen d’adéquation, un examen de l’état de conservation et une épreuve statique.
Sur demande de l’Inspection du travail (suite à un accident par exemple), un examen visuel détaillé et des essais de fonctionnement seront réalisés, éventuellement complétés par des contrôles de conformité ou d’adéquation aux travaux.
Qui effectuent les vérifications ?
Selon la circulaire DRT n°2005/04 du 24 mars 2005, toutes les vérifications doivent être effectuées par des personnes compétentes et qualifiées dans le domaine de la prévention des risques liés à l’installation et à l’utilisation des équipements.
Quels sont les documents à produire ?
Le chef d’établissement doit mettre à la disposition des personnes qualifiées en charge des vérifications, l’ensemble des documents nécessaires, tels que la notice d’instructions du fabricant, la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports des vérifications précédentes et le carnet de maintenance de l’appareil.
Les résultats des vérifications réalisées sont portés par le chef de l’établissement sur le registre de sécurité tenu à disposition des services de préventions ainsi qu’aux personne qui les effectuent.
Spécifications selon le type d’appareil ou d’accessoire de levage neuf ?
Avec l’aptitude à l’emploi : Un examen d’adéquation et essai de fonctionnement sont nécessaires durant la mise en service du matériel. L’essai de fonctionnement devra notamment s’assurer du bon fonctionnement, lorsqu’ils existent, des limiteurs de charges et des moments de renversement..
Sans l’aptitude à l’emploi : En plus des vérifications précédentes, l’établissement doit s’assurer du bon fonctionnement des freins et des dispositifs permettant de maintenir l’appareil en charge, mais également ceux permettant la descente de la charge. Les épreuves statiques et dynamiques doivent être réalisées.
Une vérification périodique doit avoir lieu tous les 12 mois en règle générale. Excepté pour les appareils de levage sans support particulier susceptible de changer de site, où la périodicité est de 6 mois. Les supports recevant un appareil sont soumis à une vérification périodique semestrielle (tous les 3 mois). Un examen de montage est nécessaire pour s’assurer de la compatibilité entre l’appareil et le support
Avec l’aptitude à l’emploi : Un examen d’adéquation doit être réalisé afin de vérifier que l’accessoire de levage est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l’opérateur prévoit de l’utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés.
Sans l’aptitude à l’emploi : En plus de l’examen d’adéquation, il est tenu d’effectuer l’épreuve statique selon le coefficient notifié dans la notice
Une vérification périodique doit être réalisé tous les 12 mois afin de vérifier l’état de conservation et déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d’emploi précisée par la notice d’instructions du fabricant, susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.
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